Facilitis vous aide à la conception et la structuration d’un contrat adapté à vos contraintes juridiques. Diffuser les bonnes pratiques et souligner certains écueils à éviter, afin d’amener les parties à s’engager dans une relation contractuelle équilibrée et durable.
Utilité de la mission : la conception et la structuration de contrat vous permet de disposer du bagage juridique protégeant vos intérêts de maître d’ouvrage ou d’utilisateur, en veillant à l’équité et en limitant le risque de jurisprudence. Cette mission vous permet ainsi de concevoir un contrat lisible de tous et facilement appréhendable.
Les étapes : mettre en place des réunions pour identifier les besoins, définir l’objet, les parties et le but, synthétiser les prestations et les contrats existants sous forme de fiches, rédiger le contrat, valider ses termes par le client, mise en place et prise d’effet du contrat.